Le financement participatif

par | 5 octobre 2020 | Crowdfunding

Le financement participatif,

Un levier de développement des entreprises

Toute entreprise établie ou en création peut avoir besoin de fonds pour investir, développer de nouveaux produits ou projets, voire pour assurer son fonds de roulement quotidien.

Le financement participatif – ou crowdfunding – est en plein essor et se présente comme une alternative avantageuse face au prêt bancaire.

Focus sur cette pratique qui se révèle être un puissant levier de développement des entreprises.

Le financement participatif, c’est quoi ?

Un principe : la force du collectif

Apparu dès la fin des années 1990 dans les pays anglo-saxons, le crowdfunding est un outil de collecte de fonds qui permet à un porteur de projet d’être financé collectivement par un ensemble de contributeurs individuels.

Le demandeur peut être un particulier, une entreprise ou une association qui présente un projet bien défini et sollicite via une plateforme sur Internet la contribution financière des particuliers désirant investir dans le projet.

L’intérêt du financeur n’est pas obligatoirement financier, il peut être philanthropique si le projet correspond à une valeur défendue : par exemple une plantation d’arbres pour son aspect écologique, ou la construction d’une école dans un pays défavorisé.

La contrepartie matérielle si elle existe, peut revêtir plusieurs formes comme nous le verrons ci-après.

Le financement participatif est avant tout un moyen transparent et novateur de réaliser des projets sans faire appel aux circuits institutionnels (banques) pour obtenir les fonds nécessaires.

En 2019, le montant des projets financés en France a atteint 629 millions d’euros, soit une progression de 56% par rapport à l’année précédente.

Pour repère, seulement 169 millions d’euros étaient financés de cette manière en 2015.

Le cadre juridique

Pour permettre un développement en toute sécurité du financement participatif et éviter les dérives, un cadre réglementaire a été posé par une ordonnance de 2014. Celle-ci crée 2 statuts :

les sites de prêts deviennent intermédiaires en financement participatif ;
les sites d’investissement en fonds propres deviennent conseillers en investissement participatif.

Cette évolution permet au décret d’application de fixer les capacités nécessaires pour accéder au statut d’intermédiaire ainsi que différents plafonds applicables aux financements.

A noter que les projets de production d’énergie renouvelable bénéficient d’un régime spécifique, prévu par un décret de 2016.

Concernant le contrôle, les plateformes de financement participatif doivent être enregistrées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) depuis 2014.

Ce dernier permet également de vérifier la bonne immatriculation des conseillers en investissements et intermédiaires en financements participatifs.

Les 3 formes de crowdfunding

Le don

Il connaît le plus puissant développement au sein du crowdfunding.

Bien que le don soit par nature désintéressé, on distingue cependant selon qu’il soit avec ou sans récompense : peuvent être prévus en retour des gestes symboliques appelés contre-dons.

Pour honorer le donateur, son nom peut apparaître sur le projet,  ou des goodies peuvent lui être attribués.

Les domaines d’application du don concernent le plus souvent le développement local (en France ou dans d’autres pays), la transition écologique ou encore la culture.

Le prêt

Les acteurs du crowdfunding ont par ce biais ouvert une brèche dans le monopole bancaire depuis 2014.

C’est en effet depuis l’ordonnance précitée que les particuliers peuvent prêter de l’argent avec intérêt (mais le prêt peut aussi être conclu sans intérêt).

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) veille à ce que les règles fixées par la loi soient appliquées :

maximum un million d’euros par projet ;
pas plus de 2 000 € par prêt (5 000 € s’il n’y a pas d’intérêt prévu) ;
la durée de remboursement ne doit pas excéder 7 ans.

Il nous faut également citer une ordonnance de 2016 qui enrichit la catégorie des bons en titres par l’ajout du minibon qui figure une reconnaissance de dette du porteur sur l’émetteur.

Enfin et sur le même principe, les obligations peuvent entrer dans le cadre du financement participatif.

Le financement participatif par titres

Ou equity crowdfunding en langue anglaise, il constitue une ouverture du capital d’une entreprise à des investisseurs extérieurs.

Dans ce cadre, l’enjeu dépasse le simple financement et les investisseurs seront partie prenante de la vie de l’entreprise : la démarche du porteur de projet devra être d’intéresser le collectif à l’aventure qu’il entreprend.

La prise de participation en actions amène à une rétribution financière via des dividendes, ainsi qu’une plus-value éventuelle : les investisseurs deviennent actionnaires.

L’equity offre des avantages très intéressants :

il permet à tout particulier d’investir en capital au sein d’une société non cotée ;
– les créateurs d’entreprises peuvent lever des fonds très rapidement, pourvu que leur histoire attire l’attention ou la sympathie ;
– l’investisseur peut choisir de participer à la vie d’une entreprise ayant un impact  local ou répondant à ses valeurs ;
– l’investisseur peut bénéficier d’une réductions de son impôt sur le revenu.

Comment trouver son financement participatif ?

Les plateformes

Des plateformes Internet servent d’intermédiaire de confiance pour un financement direct et traçable. En plus de justifier des qualités pour accéder au statut d’intermédiaire, elles doivent remplir certaines formalités qu’il est conseillé de vérifier avant de faire appel à elles.

En premier lieu doivent figurer plusieurs mentions sur la page d’accueil de leur site :

– nom, dénomination sociale ;
– adresse ;
– adresse électronique
– numéro d’immatriculation à l’Orias.

Également, les plateformes ont l’obligation d’indiquer les règles d’éligibilité et les critères de sélection des projets, ainsi que le taux de défaillance des remboursements ces 3 dernières années. Enfin, leur rapport d’activité de l’année précédente doit être consultable en ligne.

Côté investisseurs, un outil doit permettre d’évaluer leurs capacités de remboursement, et ils doivent être prévenus des risques de perte en capital. Toute opération de financement participatif doit par ailleurs faire l’objet d’un contrat écrit.

En France, plus de 30 plateformes étaient actives en 2019 pour le seul octroi de prêts participatifs. Sans compter les autres possibilités, il est aisé de s’y perdre. Votre profil et le type de projet que vous portez définiront le type de plateforme et la forme de financement qui seront les plus efficaces pour vous aider.

Dans l’optique de gagner un temps souvent précieux, il est conseillé de faire appel à un professionnel du domaine qui pourra :

vous conseiller le meilleur financement participatif en fonction de votre profil et projet ;
vous orienter vers la plateforme la plus à même de répondre à votre besoin ;
s’assurer des formalités annexes et du bon déroulement du processus ;
contrôler que les modalités du financement vous sont favorables.

MDH Conseil se tient à votre disposition pour toute interrogation à l’une de ces étapes et peut vous fournir un accompagnement complet.

Le financement participatif est aujourd’hui incontournable et poursuivra à coup sûr son ascension, tant ses avantages en font un levier de développement efficace : le financement peut être très rapide, aucune garantie personnelle n’est demandée au porteur de projet (même dans le cadre du prêt) qui bénéficiera même souvent d’un accompagnement apporté naturellement par les investisseurs.

N’attendez plus et lancez-vous !